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CGV
Editeur du Site – Nous Contacter
ARTICLE 3. Formation du contrat et Commandes
3.2. Caractéristiques des Produits
4.1. Paiement par carte bancaire et compte Paypal
4.2. Paiement par chèque bancaire
4.3.1. Conditions d’utilisation des Bons d’achat
4.3.2. Bons d’achat délivrés suite au parrainage d’un Client « Filleul »
4.4. Sécurité des paiements et dispositions générales
ARTICLE 5. Livraison et réception
5.2. Livraison standard : Colissimo / Relais Kiala
5.3. Livraison rapide : Chronopost
5.4. Etat de la Commande livrée
5.5.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
5.5.2. Annulation d’une Commande non livrée
5.6.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
5.6.2. Retour des Produits conformes à la Commande
5.6.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
5.6.4. Contrôle des Produits retournés à Corolle et modalités de remboursement
ARTICLE 6. Réserve de propriété
ARTICLE 8. Protection des données personnelles
8.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
8.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites
ARTICLE 9. Propritété intellectuelle des contenus des sites
ARTICLE 10. Non-validité partielle
Editeur du Site – Nous Contacter
Les sites Internet « www.kinragirls.com » et« shop.kinragirls.com » (ci-après le(s) « Site(s) ») sont édités par Corolle, société par actions simplifiée dont le siège social est situé rue Lavoisier, 37130 Langeais, France, inscrite au RCS de Tours sous le numéro B 632 025 664 (numéro de TVA intracommunautaire : FR 59 632025664), au capital social de 1 176 640 euros. Le directeur de la publication des Sites est Madame Mathilde Dezalys, Directeur général.
Pour nous contacter :
Site : Formulaire de contact en ligne accessible sur http://shop.kinragirls.com/p-contact.html
E-mail : serviceclients.kinragirls@intracall.com.
Tél : +33 (0)9 69 36 48 48 (coût d'un appel local, numéro accessible depuis la France métropolitaine). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
Les Sites sont hébergés par Ecritel, SARL au capital de 2.325.000 € - RCS Paris B 332 484 021, établie 51 rue Le Peletier, 75009 Paris (Tel : +33 (0)1 40 61 50 22).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Corolle (telle que définie ci-après) propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
Le Client déclare que :
- l'achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, non commerciale ni lucrative, collective ou associative ;
- être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.
Corolle se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
Les CGV viennent compléter les conditions générales d'utilisations des Sites qui sont accessibles sur chacune des pages des Sites.
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
« Corolle » : Corolle, société par actions simplifiée, au capital de 1.176.640,00 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro B 632 025 664, dont le siège social est situé Rue Lavoisier à Langeais (37130), France, représentée par Madame Mathilde Dezalys, Directeur Général.
« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.
« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Corolle SAS pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Corolle.
« Site » : dans le cadre des présentes CGV, le Site web marchand de Corolle accessible à l’adresse principale : http://shop.kinragirls.com ou depuis le Site www.kinragirls.com.
Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à France métropolitaine (incluant la Corse), ainsi que la Principauté de Monaco.
ARTICLE 3. Formation du contrat et Commandes
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Corolle à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
3.2. Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Corolle quotidiennement entre 00h00 et 06h00. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de shop.kinragirls.com prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Corolle en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
La responsabilité de Corolle ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, Corolle en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à Corolle au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité de Corolle ne sera pas engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement Corolle. Le cas échéant, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés à l’article 5.6 ci-dessous.
Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Chaque Commande sera confirmée au Client par Corolle. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Corolle.
Corolle recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par Corolle sur un support papier ou informatique.
Corolle vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Corolle comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Corolle lors de sa Commande.
Toute Commande est payable en euros. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Corolle. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : carte bancaire, Compte Paypal, chèque bancaire, bon d'achat parrainage Kinra Girls et bons d’achat Club de fidélité Kinra Girls (voir détails au point 4.3 ci-dessous).
4.1. Paiement par carte bancaire et compte Paypal
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et PayPal.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Corolle le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
4.2. Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque est disponible sur le Site pour un montant maximal de Commande, tous frais et taxes inclus, de 300 euros. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de « Corolle » et être envoyé à l’adresse suivante :
Kinra Girls
Service comptabilité
rue Lavoisier
BP33
ZI Sud
37130 LANGEAIS
France
Le chèque de règlement doit être reçu par Corolle dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Corolle. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Corolle. Corolle se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Corolle.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’après validation du paiement par chèque par Corolle et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. En conséquence, les délais de livraison mentionnés dans le Panier de Commande s’entendent du délai maximal imparti au Client pour faire parvenir à Corolle le chèque de règlement de sa Commande.
4.3.1. Conditions d’utilisation des Bons d’achat
Lorsque le Client bénéficie d’un bon d’achat mis à sa disposition par Corolle, celui-ci apparaît sur le compte personnel du Client sur le Site « shop.kinragirls.com » et peut correspondre, notamment, à un pourcentage du montant d’une Commande antérieure réalisée par le Client sur ce Site.
Ce bon d'achat est nominatif. Il ne peut être transmis à un tiers. Il est utilisable lors d’une Commande ultérieure effectuée par le Client, dans la limite de temps prévue par le bon d’achat.
Plusieurs bons d’achat peuvent être cumulés en déduction du paiement d’une Commande, dans la limite toutefois du prix des Produits constituant ladite Commande, hors frais de gestion et de livraison des Produits Commandés.
Les bons d’achat ne peuvent en aucun cas donner lieu au versement d’espèces ou d’une somme d’argent scripturale, ni aboutir à ce que le prix des Produits Commandés et restant dû par le Client, déduction faite des bons d’achats en vigueur désignés par le Client pour la Commande concernée, soit inférieur à 0 (zéro) euro.
La valeur scripturale d’un bon d’achat peut être utilisée partiellement, à concurrence de son montant total, parmi plusieurs Commandes distinctes, dans la limite de validité attachée au bon d’achat concerné. Ainsi, si un Client ne consomme pas la totalité de son bon d’achat au cours d’une Commande, en achetant, par exemple, pour 25 € de Produits avec un bon d’achat de 30 €, le solde restant de 5 € lui est crédité sur son compte personnel sur le Site, pour la durée restante de validité du bon d’achat initial de 30€.
4.3.2. Bons d’achat délivrés suite au parrainage d’un Client « Filleul »
Chaque Client a la possibilité de faire découvrir le Site et la boutique e-commerce Kinra Girls à ses amis. Pour cela, le Client remplit un formulaire sur le Site et un email sera envoyé à son ami, de la part et sous la responsabilité exclusive du Client concerné, qui a pris l’initiative de cet envoi.
Lors de la 1ère Commande ferme et définitive réalisée par l’ami parrainé par le Client (le « Filleul »), le compte personnel du Client « Parrain » ayant invité ce Filleul sera crédité d’un bon d’achat d’une valeur de 8 € valable lors d’une prochaine Commande ferme et définitive réalisée par le Client Parrain dans la limite indiquée sur ce bon d’achat, à condition toutefois que le Client Filleul ait indiqué, lors de sa Commande, l’adresse email du Client Parrain connue de Corolle, dans un champ prévu à cet effet lors de l’inscription du Client Filleul.
Les bons d’achat attribués à un Client dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus sont utilisables pour la durée du bon d’achat concerné. Le nombre de ces bons d’achat attribués à un même Client peut être limité et leur validité remise en cause dans la mesure où il apparaîtrait que le Client Parrain a organisé ou permis l’attribution abusive de tels bons d’achat à son profit en favorisant artificiellement un lien entre le Client Parrain et les Filleuls indiquant l’adresse e-mail de ce dernier lors de leur inscription ou d’une Commande.
Les bons d’achat liés à un parrainage « Kinra Girls » et « Club de fidélité Kinra Girls » peuvent être utilisés sur le Site à concurrence de leurs montants respectifs, en une ou plusieurs fois. Leur montant imputé sur le paiement d’une Commande peut, le cas échéant, être complété par un autre moyen de paiement accepté sur le Site permettant le règlement du montant total de la Commande.
4.4. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à Corolle qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
Corolle se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Corolle, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Des pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
Corolle se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Corolle les moyens délivrés par un tel établissement habilité en France.
Corolle utilise un outil de paiement sécurisé, Mercanet, serveur de paiement sécurisé de la BNP Paribas, bénéficiant d'un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits tout au long de la transaction. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Mercanet utilise des techniques réputée fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
ARTICLE 5. Livraison et réception
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique « Mon compte/mes commandes » du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.
Deux modes de livraison « standard » sont disponibles : via Colissimo ou en relais Kiala, ou « rapide » via Chronopost. Outre la France continentale, seule la Principauté de Monaco est éligible à la livraison rapide via Chronopost.
Par ailleurs, les livraisons standards en Corse et en Principauté de Monaco sont effectuées exclusivement via Colissimo.
Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, Corolle invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Corolle et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.
5.2. Livraison standard : Colissimo / Relais Kiala
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande ou dans un relai Kiala désigné par le Client lors de la Commande.
Dans le cas d’une livraison par Colissimo, et en cas d'absence du Client, le Client ou le destinataire des Produits Commandés reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les Produits Commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué sur l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Dans le cas d’une livraison en relai Kiala, le Client sera averti de la mise à disposition de son colis dans le relai Kiala sélectionné lors de sa Commande. Le Client dispose alors d’un délai de 14 jours calendaires pour le retirer auprès du relai concerné en justifiant de son identité et contre signature.
5.3. Livraison rapide : Chronopost
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est livré à l’adresse indiquée lors de la passation de la Commande, par un livreur de la société Chronopost (ci-après, le « Transporteur ») et peut être amené à signer un accusé de réception.
En cas d'absence, le Client ou le destinataire des Produits Commandés reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison, ou d’un retrait du colis dans un point relais ou au bureau de poste le plus proche livré par le Transporteur.
5.4. Etat de la Commande livrée
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur , le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès livreur ou du Transporteur
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à Corolle, via le service Client de Kinra Girls (au 09 69 36 40 41) soit, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Kinra Girls – rue Lavoisier, BP 33, ZI Sud, 37130 LANGEAIS, de tout incident relatif à l'état ou au contenu de son colis. Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 5.6 ci-dessous.
5.5.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
Les délais de livraison, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement de la Commande, et paiement par chèque :
- En Relais Kiala : de 3 à 4 jours ouvrés ;
- Colissimo Suivi de la Poste : de 2 à 3 jours ouvrés ;
- Chronopost : de 24 à 48 h. Toute Commande passée avant 10h est normalement livrée le lendemain avant 13h.
Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de soldes et de Noël, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.
Corolle ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
5.5.2. Annulation d’une Commande non livrée
En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site ou en appelant le 09 69 36 40 41 (appel non surtaxé).
Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum indiqué sur le Site pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l'intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à Corolle dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente, sous forme de remboursement qui interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourne les Produits qui lui ont été livrés.
Corolle procédera alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des Produits Commandés non livrés.
Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des Produits qui lui ont été livrés par Corolle. les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.
5.6.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
Le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés, pour retourner à ses frais, l'intégralité de la Commande, pour échange ou remboursement, au choix du Client.
Tout retour devra être préalablement signalé au Service Client par téléphone au 09 69 36 40 41 qui créera et enverra un bon de retour au Client, qui devra le signer et le joindre impérativement à son colis de retour des Produits à destination de Corolle.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Corolle selon la procédure décrite à l'Article 5.6.2 ci-dessous.
5.6.2. Retour des Produits conformes à la Commande
Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande peuvent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Corolle dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés du Bon de Retour envoyé par le Service Client Kinra Girls et dûment signé par le Client. Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.
Les Produits retournés par le Client à Corolle doivent être adressés à :
Kinra Girls - Retour produits
Rue Lavoisier, BP 33, ZI Sud
37130 LANGEAIS
Le retour du Produit à Corolle s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Corolle recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Corolle. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à Corolle, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Corolle remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
5.6.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, Corolle joindra au Bon de Retour transmis au Client (tel que celui visé au point 5.6.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par Corolle, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à Corolle.
5.6.4. Contrôle des Produits retournés à Corolle et modalités de remboursement
A réception du colis de retour, Corolle contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 5.6.2 ci-dessus et le motif de retour.
Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Corolle et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts de Corolle, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Corolle du Produit retourné par le Client.
Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par Corolle.
Corolle remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
La demande d’échange du Client doit intervenir dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison du Produit au Client et dans les conditions décrites à l’article 5.6.4 ci-dessus. Si la Commande par le Client d’un nouveau Produit en échange d’un Produit livré est d’un montant supérieur à celle du Produit livré, le Client doit joindre à sa demande d’échange, le paiement de la différence. A l’inverse, si le montant du nouveau Produit souhaité par le Client est inférieur à celui du Produit livré au Client et retourné par ce dernier à Corolle, le Client sera remboursé par Corolle du montant de la différence.
ARTICLE 6. Réserve de propriété
Corolle conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.
Corolle ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de Corolle au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
ARTICLE 8. Protection des données personnelles
8.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
Corolle collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
• lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
• lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client Kinra Girls,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.
Les données collectées sont destinées à l'usage de Corolle. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Corolle SAS et le Client.
Par l'intermédiaire de Corolle, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections électroniques émanant de partenaires commerciaux de Corolle.
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de Corolle, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par Corolle. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de Corolle, il peut en informer Corolle à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par Corolle.
Corolle est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Corolle fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Corolle via les Sites ont été notifiés à la CNIL (www.cnil.fr).
8.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites
Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou Utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.
Corolle utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients et Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le Client ou l’Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité d’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : .
Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les Produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les Produits consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ( ci-après « Facebook »).
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client.
Si le Client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux tels que facebook et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.
ARTICLE 9. Propriété intellectuelle des contenus des sites
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).
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KINRA GIRLS et toutes les marques, emballages, dessins et droits d'auteur associés sont utilisés par Corolle sous licence. © 2012. Tous droits réservés.
Crédits photos : Govin Sorel, Muriel Borovi
Illustrations : Anne Cresci
ARTICLE 10. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.
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